condition générale de vente

Conditions Générales de Ventes

La société CongoMarché est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS : 834.349.847.00014 R.C.S. Son adresse postale est 5 Allée Paul Claudel 95200 Sarcelles. Son email : congomarche@gmx.fr. Toutes commandes effectuées sur le site WWW.CONGOMARCHE.COM , suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation d'une commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente et équivaut à la "signature "

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CONGOMARCHE.COM à tous les consommateurs.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Toutes commandes fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Tous documents relatifs aux commandes, échanges, seront conservés par CONGOMARCHE. Ces documents sont les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre CONGOMARCHE et les consommateurs

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les noms et marques des produits ainsi que de fabricants sont utilisés uniquement dans un but d'identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels et ont pour seul but d'aider le consommateur à visualiser son achat. Le format et ou volume du produit ne sont qu'à titre indicatifs pour faciliter l'achat du consommateur. Seul le détail du produit fait foi lors de la validation du produit. Nous avons apportés beaucoup d'attention pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site CONGOMARCHE.COM.

DUREE ET PRIX DE L'OFFRE

Les prix appliqués par CONGO-MARCHE.COM sont locaux mais exprimés en euros et dollars sur le site. Nous nous basons sur les prix des étalages Congolais. De ce fait, ils varient d'un point à l'autre pouvant aller jusqu'à 30% de différences. CONGOMARCHE s'engage de négocier et d'appliquer le plus bas des prix constatés sur les marchés locaux. CONGOMARCHE dans sa politique de vente appliquera une commission sur chaque article de 20% et un surplus de 2 euros pour les volumes (sac foufou, riz... et poids supérieur à 4 kg).  Compte tenu de la fluctuation du marché Congolais, CONGOMARCHE adaptera ses prix en fonction dans un sens ou dans un autre. De ce fait, nos prix sont par définition valables pour la journée.

MODALITÊ DE LIVRAISON-ERREUR DE LIVRAISON

Les produits sont livrés par Congo-Drive uniquement au Congo à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site et sur les zones géographiques que nous desservons et indiquées sur le site. Comme précisé sur le site, les produits seront livrés en point relais proche du domicile pour les zones non accessibles aux véhicules. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Il est de la responsabilité du client de vérifier la réception de son colis et de signaler au transporteur tous anomalies ( casse, trou, écrasement, manquement etc...) et le cas échéant de refuser le colis. Sans qu'aucune réserve n'ai été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Nos délais de livraison sont de 48h, en cas de retard supérieur à 72h, une remise de 10% sera appliquée sur le prix de la commande à utiliser lors de la prochaine commande. En cas d'intempérie comme forte pluie, fermeture des routes( par l'autorité...) la livraison s'effectuera une fois la situation "normalisée" Le consommateur est prié de contrôler le contenu de sa commande, en cas d'erreur de produit lors de la livraison, l'échange sera effectué dans les 24h aux frais de CONGOMARCHE.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que CONGOMARCHE n'est pas le fabricant des produits mais uniquement intermédiaires via le site CONGOMARCHE.COM et de ce fait se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant dudit produit.

Il n'y a pas de garantie sur les aliments vendus mais uniquement l'échange en cas d'avarie, produits cassés, défectueux signalés lors de la livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu des produits vendus par CONGOMARCHE, ( ALIMENTAIRES) le consommateur est prié de vérifier la réception de sa marchandise. Une fois la marchandise acceptée, il ne sera fait aucune reprise ni échange.

DROIT D'UTILISATION

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours. Les deux parties examineront et chercherons ensembles une solution au dit cas force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NOM RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à CONGOMARCHE.COM pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez aupès de CONGOMARCHE d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGE

Toute commande passée par l'intermédiaire de CONGOMARCHE.COM emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CONGOMARCHE.

En cas de vente à une personne morale, tout différent à la vente ( prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce du siège social CONGOMARCHE.